le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition d'augmenter la taxe sur certains produits d'épargne financière, comme les assurances-vie en unités de compte, de 10,6% à 11,8%. Cette hausse visait à compenser une perte de recettes pour la Sécurité sociale, en ciblant principalement les ménages les plus aisés. Le rejet signifie que le taux reste à 10,6%, sans impact direct sur les citoyens, mais cela réduit les ressources prévues pour la Sécurité sociale.
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