l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital de 1,4 point, ce qui aurait rapporté 2,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Cette mesure visait à faire contribuer davantage les revenus des investissements et des loyers. Le rejet signifie que cette hausse d'impôt ne sera pas appliquée, donc les revenus du capital resteront taxés au taux actuel de 9,2%.

Résumé généré par IA