l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4536 — l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter les emprunts de l'Acoss (organisme qui gère les finances de la Sécurité sociale) sur les marchés financiers et de privilégier les prêts de la Caisse des dépôts. Cela signifie que la Sécurité sociale continuera à emprunter principalement sur les marchés financiers, ce qui peut entraîner des coûts d'intérêt plus élevés pour les citoyens, car ces coûts sont finalement supportés par les cotisations sociales et les impôts.

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