l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir des exonérations de cotisations sociales spécifiques pour les entreprises des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ces exonérations, supprimées dans le projet de loi initial, visent à réduire les charges sociales des employeurs. Le rejet de cet amendement signifie que ces exonérations ne seront pas rétablies, ce qui pourrait augmenter les coûts pour les entreprises locales et potentiellement impacter l'emploi dans ces territoires.
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