l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité du mécanisme de purge des nullités, c'est-à-dire les procédures permettant d'annuler des décisions ou des actes administratifs jugés illégaux. Cela devrait permettre de clarifier et d'accélérer ces procédures, offrant ainsi une meilleure protection des droits des citoyens dans le domaine de la santé.

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