l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4501 — l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une taxe sur les entreprises pharmaceutiques qui retardent la mise sur le marché de médicaments génériques moins chers. Cela signifie que cette taxe pourrait être mise en place, ce qui pourrait inciter les entreprises à accélérer la commercialisation de ces médicaments et ainsi réduire les prix pour les patients.

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