l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°704 qui proposait d'exempter les dispositifs médicaux de santé connectés de la TVA. Cela signifie que ces appareils, comme les tensiomètres connectés, resteront soumis à la TVA, ce qui peut rendre leur achat un peu plus cher pour les citoyens.
Résumé généré par IA