l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP visant à supprimer les avantages fiscaux du Plan d'Épargne Avenir Climat, un dispositif créé pour financer des projets de transition écologique. Cet amendement aurait retiré des avantages fiscaux spécifiques pour ce plan et soumis ses plus-values aux règles classiques d'imposition. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, continue donc son parcours législatif sans cette modification.