l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit de consacrer une partie de la CSG (sans augmenter son taux) pour aider les départements à financer l'aide sociale à l'enfance. Cela pourrait améliorer le soutien aux enfants et jeunes en difficulté, en compensant partiellement les dépenses des départements, actuellement peu aidés par l'État. Concrètement, cela pourrait permettre de mieux prendre en charge les mineurs et jeunes majeurs en situation de handicap.

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