l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4483 — l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant aux entreprises de plus de 250 salariés de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cela signifie que cette mesure, qui vise à encourager les heures supplémentaires en réduisant les coûts pour les employeurs, sera maintenue. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une incitation accrue à faire des heures supplémentaires, mais aussi par un impact sur les finances de la Sécurité sociale.

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