l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à étendre une exonération de cotisations sociales pour certains exploitants agricoles, notamment ceux sous le régime du micro-BA et du forfait forestier. Cet amendement proposait de maintenir l'exonération des plus-values de cession à court terme dans le calcul de leurs cotisations, conformément aux engagements initiaux du gouvernement. Le rejet signifie que ces exploitants ne pourront pas bénéficier de cette exonération, ce qui pourrait augmenter leurs cotisations sociales.
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