l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Name: Scrutin n°445 — l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Start: 2024-11-19T00:00:00.000Z
End: 2024-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Cela signifie que le texte ne passe pas à l'étape suivante au Sénat pour l'instant. Le gouvernement devra présenter une nouvelle version ou des modifications pour relancer le processus législatif.

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