l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Name: Scrutin n°444 — l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Start: 2024-11-19T00:00:00.000Z
End: 2024-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 et l'État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 lors de la première lecture. Cela signifie que ces parties du texte ne sont pas adoptées et devront être réexaminées ou modifiées avant un nouveau vote. Le projet de loi devra suivre la procédure législative pour être éventuellement adopté ultérieurement.

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