l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4446 — l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-02T00:00:00.000Z
End: 2025-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer tout nouveau dispositif d'exonération de cotisations sociales à partir de 2026, sauf si un dispositif existant de même montant était supprimé. Cela signifie que le gouvernement pourra continuer à créer de nouvelles exonérations de cotisations sans devoir en supprimer d'autres. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines aides ou avantages sociaux pourraient être maintenus ou créés, mais cela pourrait aussi augmenter le coût global des cotisations sociales pour les entreprises et les travailleurs.

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