l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'empêcher la création de nouvelles exonérations de cotisations sociales sans supprimer une mesure existante équivalente à partir de 2026. Concrètement, cela aurait limité les allègements fiscaux pour les entreprises, en exigeant un équilibre budgétaire strict pour la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la nouvelle lecture du projet de loi.