l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L’amendement n°455 proposait de supprimer l’article premier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui rectifie les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. Concrètement, cela aurait annulé les ajustements budgétaires prévus, comme le déficit de 23 milliards d’euros pour l’ensemble des branches, sans proposer de solution alternative. Le rejet de cet amendement signifie que ces rectifications budgétaires restent en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Voilà l’occasion d’offrir une deuxième chance à celles et ceux qui auraient été distraits lors du précédent vote. M. le rapporteur général vient de nous dire qu’on se doit de voter le tableau d’équilibre quand on est républicain. Eh bien non, quand on est républicain, on se doit de respecter le résultat des élections, c’est-à-dire le choix du peuple de placer la gauche en tête des législatives et celui des parlementaires de siéger plusieurs jours d’affilée pour faire aboutir un texte financier !…