l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

Voir les 65 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2 du Gouvernement, qui rétablit les crédits budgétaires annulés pour le programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" (MaPrimeRénov') dans le projet de loi de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que le budget alloué à cette aide pour la rénovation thermique ne sera pas réduit en 2025. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif normal avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA