l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2 du Gouvernement, qui rétablit les crédits budgétaires annulés pour le programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" (MaPrimeRénov') dans le projet de loi de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que le budget alloué à cette aide pour la rénovation thermique ne sera pas réduit en 2025. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif normal avant une éventuelle adoption définitive.
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