l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

Voir les 152 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°325 de Mme Lebec, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour en souligner les limites. Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé. La proposition de loi continuera donc son parcours législatif avec ce titre, sans modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je me permets rapidement un dernier mot avant de céder la parole à notre éminent collègue Guillaume Kasbarian pour les explications de vote.Dans un esprit de synthèse et de légèreté, nous proposons une modification du titre qui souligne que le texte ne permet pas de relever les défis structurels auxquels la sidérurgie est confrontée. Encore une fois, la bonne réponse réside dans le soutien qu’apporte l’État, grâce par exemple à France 2030, et dans le combat que mène le gouvernement au niveau eu…

Voir dans la séance