l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°325 de Mme Lebec, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour en souligner les limites. Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé. La proposition de loi continuera donc son parcours législatif avec ce titre, sans modification.