l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 3 du texte, qui prévoyait une compensation financière pour l'État en instaurant une taxe sur les tabacs. Son rejet signifie que cette mesure de compensation reste en vigueur dans la proposition de loi. Concrètement, cela maintient la possibilité pour l'État de financer cette nationalisation via cette taxe spécifique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Mon amendement s’inscrit dans la droite ligne… …de celui qu’avait déposé M. Sitzenstuhl, dont je défendrai donc le propos.Cette assemblée ne veut pas entendre que la nationalisation n’est pas la bonne réponse aux difficultés que rencontre ArcelorMittal et aux inquiétudes de ses salariés. Dans le prolongement des explications que j’ai livrées au cours des dernières heures de débat – qui ont soulevé un certain nombre de lièvres relatifs aux incertitudes, aux absences de réponse et au manque de pr…