l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 3 du texte, qui prévoyait une compensation financière pour l'État en instaurant une taxe sur les tabacs. Son rejet signifie que cette mesure de compensation reste en vigueur dans la proposition de loi. Concrètement, cela maintient la possibilité pour l'État de financer cette nationalisation via cette taxe spécifique.