l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°327 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, détaillant la rentabilité économique du site d'Uckange pour ArcelorMittal, ses impacts positifs sur l'emploi et l'attractivité territoriale, ainsi que les besoins d'investissement. Ce changement aurait permis d'évaluer plus précisément les conséquences de la nationalisation envisagée. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation ne sera pas incluse dans la loi.