l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport détaillé sur le site de Florange dans les six mois suivant la loi, analysant sa rentabilité économique, ses impacts sur l'emploi et l'attractivité territoriale, ainsi que ses besoins en investissements. Son rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi. Concrètement, le texte final ne contiendra donc pas cette mesure d'évaluation spécifique pour ce site industriel.