l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un rapport gouvernemental évaluant, dans l'année suivant la loi, les conséquences de la nationalisation d'ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française, en insistant particulièrement sur la filière automobile. Le rejet de cet amendement signifie que ce rapport ne sera pas obligatoire dans le texte final. Concrètement, aucune obligation de produire cette analyse n'est donc inscrite dans la loi.