l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Ce rapport devrait analyser la rentabilité économique du site de Basse-Indre, ses impacts positifs sur l'emploi et l'attractivité territoriale, ainsi que les besoins d'investissement. Concrètement, cela aurait permis d'éclairer les débats sur la nationalisation en fournissant des données précises sur le site concerné.