l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°277 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport aurait dû détailler la rentabilité économique du site de Montataire pour ArcelorMittal, ses impacts positifs sur l'emploi et l'attractivité territoriale, ainsi que les besoins d'investissement éventuels. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation ne sera pas incluse dans la loi.