l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°24 de M. Renault, qui proposait de réduire de 2,5 milliards d'euros l'enveloppe allouée à l'audiovisuel public en supprimant une partie de ses financements. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.
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