l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les risques de délocalisation du site d'ArcelorMittal à Saint-Chély-d'Apcher et ses conséquences sociales et économiques. Si adopté, cela aurait renforcé le suivi législatif sur la préservation de l'emploi industriel local, sans modifier directement le fonctionnement de l'entreprise nationalisée. Le rejet signifie que cette demande de rapport ne sera pas inscrite dans la loi.