l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, évaluant les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation du site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Si adopté, cela aurait permis aux députés et sénateurs d'avoir une analyse détaillée des impacts sur l'emploi, les contrats et les territoires concernés. L'amendement a été rejeté, donc cette demande de rapport ne sera pas intégrée à la proposition de loi.