l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les conséquences socio-économiques d'une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal de Mouzon. Concrètement, cela aurait permis aux députés d'avoir une vision détaillée des impacts locaux (emplois, territoire) avant toute décision définitive. Le rejet signifie que cette demande d'information n'est pas intégrée au texte final.