l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une obligation pour le gouvernement : publier un rapport sous six mois après la loi, évaluant le coût d'une nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rapport comparerait les dépenses nécessaires pour cette nationalisation avec d'autres priorités industrielles comme la décarbonation ou l'hydrogène. Concrètement, cela permettrait au Parlement de mieux comprendre les conséquences financières avant toute décision définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à demander un rapport sur le coût de la nationalisation d’ArcelorMittal France pour nos finances publiques. Nous avons travaillé ces dernières semaines sur le budget et il me paraît important que l’Assemblée soit davantage éclairée. Je sais qu’il s’agit d’une proposition de loi, mais elle n’est pas sans conséquences et il est un peu surprenant que nous en débattions en moins d’une journée, sans disposer de plus d’éléments.