l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

Voir les 152 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une obligation pour le gouvernement : publier un rapport sous six mois après la loi, évaluant le coût d'une nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rapport comparerait les dépenses nécessaires pour cette nationalisation avec d'autres priorités industrielles comme la décarbonation ou l'hydrogène. Concrètement, cela permettrait au Parlement de mieux comprendre les conséquences financières avant toute décision définitive.

Résumé généré par IA