l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la loi, détaillant la dépendance de la France aux importations de manganèse et les actions de l'État pour sécuriser ces approvisionnements. Son rejet signifie que cette demande de rapport n'a pas été intégrée au texte final. Concrètement, cela ne change rien aux dispositions existantes sur la gouvernance d'ArcelorMittal France.