l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°210 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi, afin d'analyser la dépendance de la France aux importations de quartz et les stratégies existantes pour sécuriser cet approvisionnement. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au texte final sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, le gouvernement n'aura pas à rendre ce rapport spécifique sur le quartz dans le cadre de cette loi.