l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une obligation pour le gouvernement : dans l’année suivant l’adoption de la loi, il devra remettre un rapport au Parlement sur la stratégie française d’approvisionnement en dolomie, une matière première importante pour l’industrie sidérurgique. Ce rapport devra analyser la dépendance de la France aux importations et les actions menées par l’État pour sécuriser ces approvisionnements. Concrètement, cela renforce le contrôle parlementaire sur un enjeu stratégique lié à la souveraineté industrielle, sans modifier directement la gouvernance d’ArcelorMittal France.
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