l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport aurait dû analyser la dépendance de la France aux importations de minerai de fer et la stratégie actuelle de l'État pour sécuriser ces approvisionnements. Son rejet signifie que cette demande d'information supplémentaire n'a pas été retenue dans le texte final.