l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant l’adoption de la loi, un rapport analysant les enjeux géopolitiques de la filière du fer et de l’acier. Ce rapport aurait permis d’éclairer les décisions futures sur la souveraineté industrielle française en identifiant les risques et les leviers stratégiques liés à cette filière. L’amendement a été rejeté, donc cette analyse ne sera pas produite dans le cadre de cette proposition de loi.