l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant l'impact du déclin de la production d'acier française sur les importations, les prix et l'approvisionnement. Son rejet signifie que cette demande d'étude détaillée ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, le texte final ne contiendra pas cette mesure d'évaluation des conséquences industrielles et économiques liées à l'acier.