l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux de la taxe forfaitaire sur les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, passant de 6 % à 10 %. Cette taxe s'applique aux résidents fiscaux français et finance l'effort collectif. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc avec le taux actuel de 6 %.