l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°190 proposait d'ajouter une obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales d'une éventuelle délocalisation du site industriel de Desvres. Ce changement aurait permis au Parlement de mieux éclairer ses décisions en disposant d'une analyse précise des impacts sur l'emploi, les entreprises locales et l'attractivité du territoire. Son rejet signifie que cette évaluation ne sera pas réalisée dans le cadre de cette proposition de loi.