l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport détaillé dans l’année suivant une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. Ce rapport analyserait les conséquences précises de cette nationalisation sur l’emploi, les territoires et les filières industrielles concernées, comme l’automobile ou le nucléaire. En pratique, cela retarderait la mise en œuvre de la nationalisation en attendant cette étude d’impact.