l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°9 proposait d'ajouter une obligation au gouvernement : remettre un rapport au Parlement dans les trois mois après la promulgation de la loi, sur la situation de l'acier en Europe. Ce changement aurait impliqué que le gouvernement doive analyser et partager des informations précises sur ce secteur industriel, sans modifier directement le fonctionnement de l'entreprise concernée. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation ne s'appliquera pas.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est …