l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°9 proposait d'ajouter une obligation au gouvernement : remettre un rapport au Parlement dans les trois mois après la promulgation de la loi, sur la situation de l'acier en Europe. Ce changement aurait impliqué que le gouvernement doive analyser et partager des informations précises sur ce secteur industriel, sans modifier directement le fonctionnement de l'entreprise concernée. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation ne s'appliquera pas.