l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une condition à la nationalisation d'ArcelorMittal France : avant que l'État ne prenne le contrôle de l'entreprise, il doit définir des règles claires pour une éventuelle sortie de sa participation. Concrètement, cela signifie que si l'État nationalise l'entreprise, il devra prévoir à l'avance dans quelles conditions il pourrait la revendre ou s'en retirer, notamment si les objectifs fixés ne sont pas atteints dans les cinq ans.