l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°267 proposait de modifier la façon dont l'État nommerait son représentant dans la société nationalisée, en instaurant une procédure plus transparente : un appel public à candidatures et une sélection par un comité d'experts industriels. Concrètement, cela aurait pu limiter l'influence directe de l'État dans la gestion quotidienne de l'entreprise, en privilégiant des profils indépendants et compétents pour le secteur sidérurgique. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc l'article 2 reste inchangé, et la gouvernance de la société nationalisée suivra les règles générales de l'ordonnance de 2014.