sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Name: Scrutin n°437 — sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Start: 2016-07-11T00:00:00.000Z
End: 2016-07-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PromulguéLoi n°2016-10872 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement écologiste à l'article 36 quater du projet de loi sur la biodiversité, qui proposait une modification précise de ce texte. Cet amendement, porté par M. Ronan Dantec et son groupe, ne sera donc pas intégré à la version du projet de loi issue du Sénat. Le rejet signifie que cette proposition spécifique n'a pas été retenue dans les débats sénatoriaux.

Résumé généré par IA

109

204

Par groupe politique

Les Républicains138 votes

SER110 votes

UCI41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE16 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

En clair

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