sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Name: Scrutin n°437 — sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Start: 2016-07-11T00:00:00.000Z
End: 2016-07-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PromulguéLoi n°2016-10872 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement écologiste à l'article 36 quater du projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Cet amendement ne sera donc pas intégré dans le texte final adopté par l'Assemblée. Le projet de loi continue son parcours législatif au Sénat.

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