l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui interdit désormais aux emprunts d'État français d'être indexés sur l'inflation, c'est-à-dire que le montant remboursé ne pourra plus augmenter en fonction du taux d'inflation. Cette mesure vise à limiter les surcoûts pour les finances publiques, comme ceux observés en 2022 où les obligations indexées avaient engendré un surcoût de 15,5 milliards d'euros. L'objectif est d'éviter que des choix d'emprunt passés, pris dans un contexte de taux négatifs, n'alourdissent davantage la dette publique.