l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°437 — l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025, qui modifie une disposition budgétaire précise. Cet amendement, proposé par M. Mauvieux, intègre désormais une nouvelle mesure dans le texte initial. La suite du parcours législatif implique que cet amendement sera examiné par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi.

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