le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°371 proposait d'ajouter une évaluation des engagements environnementaux dans l'audit prévu par l'article 1er bis. Concrètement, cela aurait obligé à analyser non seulement l'importance industrielle de ces activités, mais aussi leur impact écologique avant toute décision. Ce changement n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale.