l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter deux conditions préalables à la nationalisation d’ArcelorMittal France : le Gouvernement doit d’abord soumettre au Parlement un plan stratégique détaillé (investissements, emplois, production) et une étude d’impact économique prouvant la viabilité financière de l’opération. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être décidée sans ces garanties, retardant ou conditionnant son application. L’amendement a été rejeté, donc l’article premier reste inchangé.