l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une étape avant la nationalisation d'ArcelorMittal France : le gouvernement devrait d'abord remettre un rapport au Parlement évaluant les risques d'approvisionnement en aluminium, un minerai clé pour la production d'acier. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être décidée sans cette analyse préalable, ce qui pourrait retarder ou conditionner la mise en œuvre de la nationalisation. L'amendement a été rejeté, donc l'article premier du texte reste inchangé.

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