l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape avant la nationalisation d’ArcelorMittal France : le gouvernement devrait d’abord remettre au Parlement un rapport sur les risques d’approvisionnement en bore, un minerai clé pour l’acier. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait être actée qu’après cette évaluation, afin de s’assurer que l’État maîtrise bien les enjeux de dépendance liés à ce minerai. L’amendement a été rejeté, donc la nationalisation pourrait théoriquement se faire sans cette condition préalable.
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