l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France : le gouvernement devrait d’abord remettre un rapport au Parlement évaluant les risques d’approvisionnement en titane, un minerai crucial pour l’industrie sidérurgique. Si ce rapport révèle des dépendances critiques ou des tensions géopolitiques, la nationalisation pourrait être retardée ou conditionnée. Concrètement, cela signifie que l’État ne pourrait pas engager la nationalisation sans avoir d’abord analysé en détail les conséquences sur l’accès à cette matière première.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vana…