l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : avant toute décision, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les risques d’approvisionnement en niobium, un minerai crucial pour la production d’acier. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait être actée qu’après cette analyse, ce qui pourrait retarder ou modifier le processus. Le texte initial de l’article premier, lui, prévoit simplement la nationalisation et la création d’une commission pour fixer son prix.

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