l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : avant toute décision, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les risques d’approvisionnement en niobium, un minerai crucial pour la production d’acier. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait être actée qu’après cette analyse, ce qui pourrait retarder ou modifier le processus. Le texte initial de l’article premier, lui, prévoit simplement la nationalisation et la création d’une commission pour fixer son prix.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vana…