l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une condition à la nationalisation d'ArcelorMittal France : un rapport du gouvernement sur l'approvisionnement en vanadium doit d'abord être remis au Parlement. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être décidée tant que ce rapport n'a pas été étudié, ce qui pourrait retarder ou modifier la mise en œuvre de la nationalisation.