l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une condition à la nationalisation d'ArcelorMittal France : un rapport du gouvernement sur l'approvisionnement en vanadium doit d'abord être remis au Parlement. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être décidée tant que ce rapport n'a pas été étudié, ce qui pourrait retarder ou modifier la mise en œuvre de la nationalisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vana…