l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : avant toute décision, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les risques d’approvisionnement en chrome, un minerai crucial pour l’industrie sidérurgique. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait être actée qu’après cette analyse, afin d’éviter une dépendance accrue de l’État à ce type de ressources stratégiques. Le texte initial de l’article 1er, qui prévoit la nationalisation directe, est donc temporairement bloqué par ce rejet.

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