l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°130 proposait d'ajouter une obligation pour la société nationalisée ArcelorMittal France de présenter chaque année au Parlement un plan détaillé sur le maintien des emplois, leurs évolutions, les formations et reconversions proposées. Cela aurait renforcé le contrôle parlementaire sur la gestion sociale de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation de reporting annuel ne sera pas appliquée dans le cadre de cette nationalisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais défendre cet amendement et je ne veux pas entendre parler d’obstruction : Florange se trouve dans ma circonscription et je n’ai déposé que quinze amendements, ce qui est la moindre des choses pour corriger le mauvais, voire très mauvais texte que vous défendez en plus avec des arguments de mauvaise foi.Nous souhaitons demander à la nouvelle société nationalisée – si, par hasard, ce texte était adopté – de présenter annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi. C’est en effet…